J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10234

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Arrêté du 28 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0022010A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les article L. 162-17, L. 162-17-1, L. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service
P. Penaud


A N N E X E
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
353 742-7 Videx 125 mg (didanosine), gélules gastro-résistantes (B/30) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
353 743-3 Videx 200 mg (didanosine), gélules gastro-résistantes (B/30) (loboratoires Bristol-Myers Squibb).
353 745-6 Videx 250 mg (didanosine), gélules gastro-résistantes (B/30) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
353 727-8 Videx 400 mg (didanosine), gélules gastro-résistantes (B/30) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).